Future Politique de Cohésion : Où en sont les négociations ? Juin 2019

Elle est l’une des principales politiques d’investissement de l’Union européenne et vise à « réduire l’écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ». La Commission et le Parlement européens planchent actuellement sur les modalités de la programmation 2021-2027, mais des désaccords ont émergé avant la pause des élections européennes.

  • Le budget : La Commission a proposé de le réduire, mais le Parlement souhaite le conserver à son niveau actuel.
  • Les types de régions : La politique de cohésion distingue trois types de régions selon leur niveau de développement et le Parlement a validé l’extension de la catégorie « régions en transition ». De ce fait, presque toutes les régions de France métropolitaine relèveront de cette catégorie, ce qui diminuera l’enveloppe de la politique de cohésion pour 2021-2027 en France d’environ 5%, soit 16 milliards d’euros.
  • Les taux de cofinancement : Le Parlement a également décidé d’augmenter les taux de cofinancement. Cela signifie moins de projets à financer. Et au final, moins d’argent investi (au global) en faveur de la cohésion puisque la part nationale diminue.
  • La concentration des thématiques : Les "objectifs thématiques" des Fonds Européens Structurels et d’Investissement sont également un sujet de discorde. Aujourd’hui au nombre de 11, la Commission a proposé une simplification pour n’en garder que 5 et certains députés européens ont vivement critiqué à cette concentration.

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